MENTIONS LEGALES :
En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : agence-ugc.com Les données ci-dessous :
1. Informations légales :
Information du propriétaire : Julia PRUDHOMME
Adresse du propriétaire : 6, Square Joachim du Bellay 04330 – Saint-Jacques
Le Concepteur du site suivant : Yoël BOUQUET
Le Décideur de publication est : Idriss THIEBAUT
Ou contacter le Responsable de la publication : contact@agence-ugc.com
Le Webmaster est : Lili MAUREL
De quelle façon joindre le Développeur : contact@agence-ugc.com
Hebergeur : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été générées via ce générateur
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : agence-ugc.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site web agence-ugc.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site agence-ugc.com. Le site agence-ugc.com est mis à jour de façon régulière par Lili MAUREL.
Idriss THIEBAUT s’efforce de prescrire sur le site agence-ugc.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site agence-ugc.com est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, agence-ugc.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, agence-ugc.com ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’usager du site interne agence-ugc.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site agence-ugc.com et de ses droits en autorise Idriss THIEBAUT à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne agence-ugc.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
